Assemblée générale
Convocation, ordre du jour, majorités, procuration et procès-verbal : le fonctionnement de l’organe qui décide dans votre copropriété.
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Quand et comment suis-je convoqué à l’assemblée générale ?Une assemblée au moins par an, un délai de convocation de quinze jours au minimum, un ordre du jour précis : ce que prévoit la réglementation luxembourgeoise.
Ordre du jour et documents : que doit-on me transmettre avant l’assemblée ?Comptes, budget prévisionnel, devis, projets de résolution : la liste des pièces qui doivent accompagner la convocation, et pourquoi elle est contraignante.
Majorité simple, majorité absolue, double majorité : qui décide quoi ?Trois régimes de majorité coexistent au Luxembourg, et le choix dépend de la nature de la décision. Le classement posé par la loi du 16 mai 1975.
Je ne peux pas assister à l’assemblée : procuration, voix et quorumComment se faire représenter, combien de voix compte votre lot, et pourquoi l’assemblée se tient même si peu de copropriétaires sont présents.
Le procès-verbal : ce qu’il contient et comment contester une décisionLe procès-verbal est la trace des décisions. Son contenu est réglementé, et le délai pour contester une résolution est court : deux mois.
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Informations générales sur le droit luxembourgeois de la copropriété (loi modifiée du 16 mai 1975 et règlement grand-ducal du 13 juin 1975, dans leur version consolidée applicable au 1er août 2023). Votre règlement de copropriété peut prévoir des règles particulières, qui prévalent dans les limites fixées par la loi. Ce contenu n’est pas une consultation juridique.