Travaux et entretien
Parties communes ou privatives, qui décide, qui paie, et ce que le syndic peut engager en cas d’urgence.
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Parties communes ou parties privatives : qui paie quoi ?La frontière décide de tout : du payeur, du décideur et de l’assureur. Les présomptions légales applicables quand les titres sont muets.
Qui décide des travaux dans la copropriété, et à quelle majorité ?Entretien courant, remplacement amélioré, transformation : la majorité requise change avec la nature des travaux. Le classement posé par la loi.
Travaux urgents : que le syndic peut-il engager sans assemblée ?La loi autorise le syndic à agir seul pour sauvegarder l’immeuble. Le cadre exact de cette exception, et ce qui doit suivre immédiatement.
Climatisation, véranda, fenêtres : quelle autorisation pour des travaux touchant les communs ?Dès que votre projet affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, une autorisation de l’assemblée générale est nécessaire.
Rénovation énergétique et énergie renouvelable : le cadre depuis 2022La loi du 30 juin 2022 a assoupli le vote des travaux de rénovation énergétique et des installations d’énergie renouvelable dans les parties communes.
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Informations générales sur le droit luxembourgeois de la copropriété (loi modifiée du 16 mai 1975 et règlement grand-ducal du 13 juin 1975, dans leur version consolidée applicable au 1er août 2023). Votre règlement de copropriété peut prévoir des règles particulières, qui prévalent dans les limites fixées par la loi. Ce contenu n’est pas une consultation juridique.