Comment déclarer un sinistre dans la copropriété ?

Un sinistre bien déclaré est un sinistre réglé plus vite. L’ordre des gestes compte autant que leur contenu.

1. Mettre les personnes en sécurité

En cas de fuite de gaz, d’incendie, de risque électrique, d’effondrement ou de chute d’éléments en façade, appelez les services de secours avant toute autre démarche, et faites évacuer si nécessaire. Tout le reste attend.

2. Limiter l’aggravation

Fermer une vanne, couper une alimentation, bâcher, déplacer ce qui peut l’être. C’est aussi l’hypothèse dans laquelle le syndic peut, en cas d’urgence, faire procéder de sa propre initiative à l’exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble (article 21 de la loi) ; il doit alors en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée (article 27 du règlement grand-ducal).

3. Documenter, tout de suite

• photos datées des dommages et de leur origine — l’origine est souvent invisible une fois la réparation faite ;
• date et heure de la découverte, circonstances, durée du phénomène ;
• liste des biens atteints, avec leur valeur estimée et, si vous les avez, les factures d’achat ;
• coordonnées des lots touchés et des témoins ;
• conservez, lorsque c’est possible, les pièces endommagées et le matériel défectueux jusqu’à l’expertise.

4. Déclarer, à la bonne personne

Deux canaux, qui ne s’excluent pas :

• au syndic, dès lors que les parties communes sont concernées, ou que l’origine du sinistre est commune ;
• à votre propre assureur, pour vos parties privatives, votre mobilier et vos aménagements.

Respectez les délais de déclaration prévus par votre contrat : ils sont contractuels et courts. En cas de doute sur la qualification de l’origine, déclarez aux deux : une déclaration de précaution ne coûte rien, un retard peut coûter la garantie.

Les informations à nous transmettre

• nom de la résidence et adresse, votre lot et votre étage ;
• date et heure du sinistre et de sa découverte ;
• nature du sinistre et origine si elle est identifiée ;
• parties touchées : communes, privatives, ou les deux ;
• photos et, le cas échéant, le constat amiable signé ;
• vos coordonnées directes (téléphone mobile et courriel) ;
• votre assureur et numéro de police pour vos biens propres ;
• si un professionnel est déjà intervenu : son rapport ou sa facture.

Le constat amiable entre voisins

Pour un dégât des eaux entre deux lots, c’est l’outil qui accélère le plus l’instruction par les assureurs. Remplissez-le de manière factuelle : ce que vous avez constaté, quand, où. Ne reconnaissez pas une responsabilité que vous n’êtes pas en mesure d’établir — décrire n’est pas s’accuser, et la qualification juridique viendra ensuite.

Ce que nous faisons, et ce qui dépend de votre formule

La déclaration du sinistre auprès de l’assurance du bâtiment fait partie de nos missions de base pour les copropriétés que nous administrons. Le suivi détaillé du dossier — demandes de devis, relances de l’assureur, rendez-vous d’expertise, coordination des entreprises — dépend en revanche de la formule souscrite par votre copropriété : il est inclus dans certaines, facturé en complément dans d’autres. Nous préférons vous le dire plutôt que de le laisser découvrir : votre conseil syndical connaît le périmètre retenu, et nous vous le confirmons sur demande.

Nous n’intervenons pas sur vos parties privatives et nous ne nous substituons pas à votre assureur personnel.

Nous signaler un sinistre

Utilisez le formulaire de signalement du site, ou appelez l’agence pendant les heures ouvrables. Plus votre signalement est précis, plus la déclaration partira vite et complète.

Informations générales sur le droit luxembourgeois de la copropriété (loi modifiée du 16 mai 1975 et règlement grand-ducal du 13 juin 1975, dans leur version consolidée applicable au 1er août 2023). Votre règlement de copropriété peut prévoir des règles particulières, qui prévalent dans les limites fixées par la loi. Ce contenu n’est pas une consultation juridique.