Sinistres et assurance
Déclarer un sinistre, traiter un dégât des eaux, comprendre l’assurance de l’immeuble et l’indemnisation.
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Comment déclarer un sinistre dans la copropriété ?Les bons réflexes dans l’ordre : sécuriser, limiter, documenter, déclarer. Et les informations qui font gagner du temps.
Dégât des eaux : qui fait quoi, qui paie quoi ?L’origine de la fuite détermine presque tout. Pourquoi une canalisation qui traverse votre appartement reste en principe une partie commune.
L’assurance de l’immeuble : ce qu’elle couvre, ce qu’elle ne couvre pasLa police de l’immeuble protège les parties communes et la responsabilité du syndicat. Elle ne remplace pas votre assurance personnelle.
Indemnité de sinistre, remise en état et reconstructionCe que devient l’indemnité versée à la copropriété, la majorité requise pour reconstruire, et le droit à indemnité en cas de trouble de jouissance.
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Informations générales sur le droit luxembourgeois de la copropriété (loi modifiée du 16 mai 1975 et règlement grand-ducal du 13 juin 1975, dans leur version consolidée applicable au 1er août 2023). Votre règlement de copropriété peut prévoir des règles particulières, qui prévalent dans les limites fixées par la loi. Ce contenu n’est pas une consultation juridique.