Changer de syndic
Durée du mandat, désignation, révocation, mise en concurrence et passation du dossier.
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Combien de temps dure un mandat de syndic au Luxembourg ?Trois ans au maximum, et pas de reconduction tacite : à l’échéance, une décision formelle de l’assemblée générale est nécessaire.
Désigner ou révoquer un syndic : la procédureLa désignation comme la révocation du syndic se votent à la majorité absolue. Le déroulé, et ce qui se passe si cette majorité n’est pas atteinte.
Mettre son syndic en concurrence : comment s’y prendre sereinementComparer des offres de syndic suppose de comparer des périmètres. La méthode, les pièces à réunir et le calendrier à respecter.
Changement de syndic : comment se passe la passation du dossier ?Archives, comptes, fonds, contrats : ce que le syndic sortant détient, et les points à contrôler pour une reprise sans trou d’air.
La copropriété n’a plus de syndic : que faire ?Fin de mandat non renouvelée, démission, carence : la loi organise une période intermédiaire et plusieurs voies de sortie, dont une voie judiciaire.
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Informations générales sur le droit luxembourgeois de la copropriété (loi modifiée du 16 mai 1975 et règlement grand-ducal du 13 juin 1975, dans leur version consolidée applicable au 1er août 2023). Votre règlement de copropriété peut prévoir des règles particulières, qui prévalent dans les limites fixées par la loi. Ce contenu n’est pas une consultation juridique.